CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d’utilisation - IMTLazarus (SaaS)

1 DÉFINITIONS.
Saas : Logiciel comme service. Fournisseur de services d’application, fournit la capacité d’utiliser une application Web exclusivement par Internet.
Application Web : Toute séquence d’instructions ou d’indications destinées à être utilisées, directement ou indirectement, dans un système informatique pour accomplir une fonction ou une tâche ou pour obtenir un résultat déterminé, quelle que soit leur forme d’expression et de fixation. L’interface est un navigateur Web, et l’exécution se produit dans le fournisseur de services d’application.
Données client / Base de données : Collecte systématique ou méthodique de données accessibles individuellement uniquement par le client via l’application Web.
Utilisateur : Personne ayant le droit d’utiliser le programme en étant autorisée à le faire exclusivement par Internet, en utilisant un navigateur Web.
2 CONTENU DU SERVICE.
- Le service comprend :
a) Accès par Internet aux services, applications et utilisateurs contractuels, en utilisant un navigateur et en permettant l’accès par l’utilisation d’une clé d’accès, pour chacun des utilisateurs, ces clés seront fournies par IMTLazarus.
b) Accès au service de support dans les heures ouvrables de travail, selon le calendrier de travail d’IMTLazarus.
Dans le cas où la prestation de services est facturée par un Distributeur Agréé d’IMTLazarus, les services liés à cette clause seront fournis directement par ce dernier.
c) Le client reçoit, à titre purement informatif, le texte des nouveautés relatives au service contractuel et un bref résumé de celles-ci, en utilisant à cet effet exclusivement le courrier électronique.
IMTLazarus n’est pas responsable des informations fournies, car les seuls textes valides sont ceux publiés sur le site www.imtlazarus.com.
d) Administration du système Serveur sur Internet, y compris ses mises à jour.
- Ne sont pas inclus dans le contrat de location de services :
a) L’adaptation de l’application Web, les circonstances particulières du Client ou les nouveaux besoins découlant de l’utilisation.
b) L’incorporation des éléments nécessaires pour s’adapter à l’évolution technologique dans le dispositif de l’utilisateur : dernières versions des systèmes d’exploitation, navigateur Internet, connexion à Internet, etc.
c) Les frais de déplacement des techniciens, s’il est convenu à la suite de la prestation du service.
d) Les tâches nécessaires pour rétablir la situation antérieure résultant d’opérations incorrectes de la part du Client ou de tiers entraînant la perte d’informations, la destruction ou la désorganisation des données.
e) La correction des anomalies qui n’ont aucun lien de causalité avec le service.
3 - DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE.
a) Conditions d’accès : Le client reçoit les données d’accès pour pouvoir utiliser le service.
En outre, le client disposera d’un code et d’une clé supplémentaires pour gérer les données de son compte client, telles que l’attribution de droits d’accès aux utilisateurs, la consultation des journaux d’accès, etc.
b) Les utilisateurs pourront, par l’intermédiaire de l’application Web, traiter toutes les données fournies conformément aux clauses ci-dessus, en étant en mesure d’effectuer tous les calculs et processus liés au présent contrat.
c) Le client ne peut pas concéder de licence, sous-licence, vendre, revendre, transférer, attribuer, distribuer, exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre le Service ou le Contenu à la disposition de tiers.
d) Le client ne peut modifier le service ou le contenu ni effectuer des travaux en découlant.
e) Les informations contenues dans la base de données du service Web d’IMTLazarus appartiennent exclusivement au client.
4 GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET CONFIDENTIALITÉ.
a) Le service Web fourni par l’intermédiaire d’Internet peut faire l’objet de défaillances dans l’infrastructure du serveur, du réseau Internet et d’autres logiciels installés sur l’appareil du client à partir duquel il est connecté.
Ces erreurs peuvent également avoir pour origine le grand nombre de cas différents qui peuvent se produire et la nécessité pour le Client d’utiliser le service immédiatement, de sorte qu’il n’y ait pas suffisamment de temps entre la publication de la norme et son incorporation dans les nouvelles versions pour tester toutes les possibilités ou les cas.
IMTLazarus garantit la correction gratuite, pour les clients qui ont souscrit le présent contrat de service, de toutes les erreurs démontrables de manière fiable qui lui sont communiquées. Les corrections seront automatiquement incorporées et donc mises à la disposition des clients dans l’application Web.
b) La modification de la vitesse et de la qualité des communications n’est pas non plus imputable à IMTLazarus.
c) En tout état de cause, IMTLazarus n’est pas responsable des dommages-intérêts, qui ne sont pas exclusivement et exclusivement imputables à IMTLazarus, ni du perte de profits subi par le client.
Pour cette raison, il est de la responsabilité et de la diligence raisonnable du client de souscrire les polices d’assurance qu’il juge nécessaires pour couvrir les situations mentionnées ci-dessus.
d) IMTLazarus s’engage pour une durée indéterminée à garder le secret et à maintenir la plus stricte confidentialité sur toutes les informations, propriété du Client, auxquelles il a accès en vertu de ce contrat.
e) IMTLazarus, sans le consentement exprès préalable du Client, s’abstiendra de toute activité, qu’il s’agisse de reproduction, d’utilisation, de conservation, de modification ou de toute autre nature, avec les informations reçues, propriété du Client, à des fins autres que l’exécution stricte du présent contrat.
f) En aucun cas des tiers ne pourront accéder aux données, propriété du client, auxquelles IMTLazarus aura accès, sans le consentement exprès du Client.
g) En dehors des dispositions ci-dessus, la responsabilité d’IMTLazarus pour les dommages directement imputables à la prestation de service contractée sera limitée au prix de cotisation initiale à titre d’inscription et de cotisations équivalentes à la période d’un (1) an.
h) En tout cas, l’utilisateur accepte que le service contractuel constitue un outil destiné à compléter, mais non à remplacer, le travail humain, et c’est pourquoi il est du devoir de l’utilisateur de procéder à un échantillonnage des résultats obtenus par l’utilisation de l’application. Si l’utilisateur détecte une erreur, il doit en informer la société IMTLazarus qui la corrigera gratuitement pour les clients qui ont souscrit le contrat de maintenance. Le Client sera seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements et systèmes, sans pouvoir imputer à IMTLazarus aucune responsabilité pour ces raisons.
5 FORCE MAJEURE.
Aucune des parties n’est responsable à l’égard de l’autre partie ou de tiers des dommages et préjudices causés ou des pertes résultant du retard ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations légales ou contractuelles, en cas de survenance de circonstances imprévues ou prévues, qui seraient inévitables du fait qu’elles échappent à son contrôle.
En ce qui concerne l’utilisation du service IMTLazarus ne garantit pas:
a) Il doit toujours être sûr, opportun, ininterrompu, exempt d’erreurs ou fonctionner en combinaison avec tout autre matériel, logiciel, système ou autre donnée.
b) Qu’il répondra aux exigences ou aux attentes du Client.
c) Les données stockées seront exactes et fiables.
d) Que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par le Client par le biais du service SaaS répondra aux exigences ou aux attentes de l’utilisateur.
e) Que le service/s fourni par d’autres opérateurs de télécommunications, qui rendent le service IMTLazarus disponible, n’aura pas de vices ou d’autres composants nuisibles.
Les services d’IMTLazarus peuvent faire l’objet de limitations, de retards et d’autres incidents inhérents à l’utilisation d’Internet. IMTLazarus ne sera pas responsable des dommages résultant de ces incidents.
6 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU CLIENT.
Le service permet d’introduire des documents et des informations propres, qui appartiennent et sont de la responsabilité exclusive du client. IMTLazarus en tant que fournisseur de services d’application, a l’obligation de respecter les obligations prévues par la RGPD et le régime juridique en vigueur en la matière.
CLOUD COMPUTING.
IMTLazarus ou, le cas échéant, ses Fournisseurs, pour fournir des services de cloud computing, peuvent comporter des données personnelles. Il s’agit d’une modalité mixte de cloud computing, un cloud privé, où des réseaux indépendants sont créés pour les clients au sein d’une plate-forme de haute disponibilité.
IMTLazarus offre aux clients un service SaaS (modèle de service Logiciel comme Service).
IMTLazarus sous-traite une partie du service à plusieurs fournisseurs.
7 RESPONSABILITÉ DU CLIENT FINAL.
a) Faciliter les travaux d’entretien. Le Client facilitera l’accès et les clés aux spécialistes d’IMTLazarus à ses pages de l’application Web pendant la durée du présent contrat, afin de faciliter les services de support contractés.
b) Le client est responsable de toutes les activités menées sur ses comptes d’utilisateur et de leur utilisation.
Pour cette raison, le client sera seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité et de la fiabilité de ses données, ainsi que de la propriété intellectuelle ou du droit d’utiliser ces données, et IMTLazarus ne sera en aucun cas responsable de l’élimination, la correction, la destruction, les dommages ou la perte des données du client ou du fait que ces données n’ont pas été enregistrées. Une fois le contrat résilié pour un motif justifié, le Client perdra immédiatement le droit d’accéder aux données du contrat et de les utiliser.
IMTLazarus n’est pas tenu de conserver ou d’envoyer ces données. IMTLazarus se réserve le droit de conserver, de supprimer et/ou d’annuler les Données du Client sans préavis en cas de manquement de la part du Client, y compris sans limitation, le défaut de paiement.
8 DURÉE DU CONTRAT DE LICENCE, SUSPENSION DU CONTRAT.
Ce contrat est valable un (1) an ou deux (2) ans selon l’option choisie par le Client lors du processus d’achat/d’abonnement.
En cas de non-paiement de tout délai ou frais émis par IMTLazarus à la charge du client, IMTLazarus est autorisée, à suspendre le service contracté, sans aucune communication préalable, jusqu’à ce que le client ne paie pas les montants impayés. Par conséquent, pendant la durée de la situation de défaut, IMTLazarus ne sera pas tenue de fournir le service contracté.
9 EXTINCTION DU CONTRAT DE LICENCE.
Ce contrat prend fin pour les motifs généraux prévus par la loi et notamment pour manquement aux obligations qui y sont énoncées.
Une fois le projet approuvé, l’annulation du projet ne sera pas acceptée. Le client peut ou non l’utiliser pendant le période de validité.

Dernière mise à jour: 20 août, 2018