Condition d'utilisation

CONDITIONS DU SERVICE CLOUD IMTLAZARUS

1.- DÉFINITIONS

SaaS: Logiciel comme Service. Fournisseur de Services d’Application, fournit la capacité d’utiliser une APPLICATION WEB exclusivement par Internet.

APPLICATION WEB: Toute séquence d’instructions ou d’indications destinées à être utilisées, directement ou indirectement, dans un système informatique pour réaliser une fonction ou une tâche ou pour obtenir un résultat déterminé, quelle que soit sa forme d’expression et de fixation. L’interface est un navigateur Web, et l’exécution se produit dans le fournisseur de services d’application.

DONNÉES DU CLIENT / BASE DE DONNÉES: Collecte de données préparée de manière systématique ou méthodique et accessible individuellement uniquement par le CLIENT / ÉCOLE via l’APPLICATION WEB.

UTILISATEUR: Personne qui a le droit d’utiliser le programme parce qu’elle est autorisée à le faire exclusivement par Internet, en utilisant un navigateur Web.

IMTLAZARUS: Selon le contexte, entité juridique qui fournit le service ou le service proprement dit qui se compose de deux éléments. Le premier comprend une plate-forme SaaS qui fournit un environnement de gestion sur les appareils enroulés. Le second élément se compose d’un agent qui, selon le type de technologie, permet la gestion du dispositif.

DISTRIBUTEUR: Entité juridique responsable de la distribution d’IMTLAZARUS et qui acquiert les engagements de support auprès du CLIENT/ÉCOLE.

CLIENT/ÉCOLE: Il s’agit du client final qui utilise IMTLAZARUS fourni par le DISTRIBUTEUR.

2.- DESCRIPTION DU SERVICE SOUS CONTRAT DE LICENCE

- Le service IMTLAZARUS comprend:

a) Accès par Internet au service, applications et UTILISATEURS contractuels, en utilisant un navigateur et en permettant l’accès par l’utilisation d’une clé d’accès, pour chacun des UTILISATEURS, ces clés seront fournies par IMTLAZARUS.

b) Accès au service d’assistance pendant les heures de travail, conformément au calendrier de travail de l’IMTLAZARUS. Dans le cas où c’est un DISTRIBUTEUR d’IMTLAZARUS qui facture la prestation de services, les services liés dans cette clause seront fournis directement par celui-ci.

c) Le CLIENT/ÉCOLE recevra, à titre purement informatif, le texte des nouveautés concernant le service contractuel et un bref résumé de leur contenu, le courrier électronique étant utilisé à cet effet comme canal de communication exclusivement.

IMTLAZARUS n’est pas responsable des informations fournies, car les seuls textes valides sont ceux publiés sur le web www.imtlazarus.com.

d) Administration du système Serveur Internet, y compris ses mises à jour.

- N’est PAS inclus dans le contrat de service:

a) L’adaptation de l’APPLICATION WEB, les circonstances particulières du CLIENT/ÉCOLE ou les nouveaux besoins apparus avec l’utilisation.

b) L’incorporation des éléments nécessaires pour s’adapter à l’évolution technologique dans le dispositif de l’UTILISATEUR : dernières versions de systèmes d’exploitation, navigateur Internet, connexion à Internet ou analogues.

c) Les frais de voyage des techniciens, s’il en est convenu, à l’occasion de la prestation du service.

d) Les tâches nécessaires pour rétablir la situation antérieure résultant d’opérations incorrectes de la part du CLIENT/ÉCOLE ou de tiers entraînant la perte d’informations, la destruction ou la désorganisation des données.

e) La correction d’anomalies n’ayant aucun lien de causalité avec le service IMTLAZARUS.

3 - CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE SOUS CONTRAT DE LICENCE

a) Conditions d’accès : Le CLIENT/ÉCOLE reçoit les données d’accès pour pouvoir utiliser le service. De plus, le CLIENT/ÉCOLE disposera d’un code et d’une clé supplémentaire pour gérer les données de votre compte, telles que l’attribution de droits d’accès aux UTILISATEURS, la consultation des journaux d’accès ou analogues.

b) Les UTILISATEURS pourront, à travers l’APPLICATION WEB, traiter toutes les données fournies conformément aux clauses ci-dessus, en pouvant effectuer tous les calculs et processus liés au contrat.

c) Le CLIENT/ÉCOLE ne peut accorder de licence, sous-licence, vente, revente, transfert, attribution, distribution, exploitation commerciale d’une autre manière, ni mettre le Service ou le Contenu à la disposition de tiers.

d) Le CLIENT/ÉCOLE ne peut modifier le service ou le contenu ni effectuer des travaux en découlant.

e) Les informations contenues dans la base de données du service Web d’IMTLAZARUS appartiennent exclusivement au CLIENT/COLEGIO.

4.- GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET CONFIDENTIALITÉ

a) Le service Web fourni via Internet peut être soumis à des défaillances dans les infrastructures du serveur, du réseau Internet et d’autres programmes installés sur le dispositif CLIENT/ÉCOLE d’où ils se connectent au service.

Ces erreurs peuvent également résulter du nombre élevé de cas différents qui peuvent se produire et de la nécessité pour le CLIENT/ÉCOLE d’utiliser le service immédiatement, de sorte qu’il n’y ait pas un laps de temps suffisant entre la publication de la norme et son incorporation dans les nouvelles versions, pour prouver toutes les possibilités ou casuistiques.

IMTLAZARUS assure la correction gratuite, pour les CLIENTS/ÉCOLES qui ont souscrit le contrat de service, de toutes les erreurs démontrables de manière crédible qui leur sont communiquées. Les corrections seront automatiquement incorporées et donc mises à la disposition des CLIENTS/ÉCOLES dans l’APPLICATION WEB.

b) L’altération de la vitesse et de la qualité des communications n’est pas non plus imputable à IMTLAZARUS.

c) En tout état de cause, IMTLAZARUS n’est pas responsable des dommages ou préjudices qui ne sont pas exclusivement et exclusivement imputables à IMTLAZARUS, ni du manque à gagner subi par le CLIENT/COLEGIO.

Pour cette raison, la souscription des polices d’assurance qu’il estime nécessaires pour couvrir les situations précitées relève de la responsabilité et de la diligence du CLIENT/COLEGIO.

d) IMTLAZARUS s’engage pour une durée indéterminée à garder le secret et à maintenir la plus stricte confidentialité sur toutes les informations détenues par le CLIENT/COLEGIO, auxquelles il a accès en vertu du contrat.

e) IMTLAZARUS, sans le consentement exprès préalable du CLIENT/ÉCOLE, s’abstiendra de toute activité, qu’il s’agisse de reproduction, d’utilisation, de conservation, de modification ou de toute autre nature, avec les informations reçues, propriété du CLIENT/ÉCOLE, à des fins autres que la stricte exécution du contrat.

f) En aucun cas, des tiers ne pourront accéder aux données, propriété du CLIENT/ÉCOLE, auxquelles IMTLAZARUS a accès, sans le consentement exprès du CLIENT/ÉCOLE.

g) En dehors de ce qui précède, la responsabilité d’IMTLAZARUS pour les dommages directement imputables à la prestation de service contractée sera limitée au prix de la cotisation initiale élevée et des cotisations égales à la période d’un an.

h) En tout état de cause, l’UTILISATEUR accepte que le service contractuel constitue un outil destiné à compléter, mais non à remplacer, le travail humain, raison pour laquelle il est de l’obligation de l’UTILISATEUR de procéder à un échantillonnage des résultats obtenus par l’utilisation de l’application. Si l’UTILISATEUR détecte une erreur, il doit en informer la compagnie IMTLAZARUS qui la résoudra gratuitement pour les CLIENTS/ÉCOLES ayant souscrit le contrat de maintenance. Le CLIENT/ÉCOLE est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements et systèmes, et IMTLAZARUS ne peut être tenu responsable de ces raisons.

5- FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue responsable à l’égard de l’autre partie ou de tiers des dommages et préjudices résultant du retard ou de l’impossibilité d’exécuter ses obligations légales ou contractuelles, en cas de circonstances imprévues ou prévues, inévitables du fait qu’elles échappent à son contrôle.

En ce qui concerne l’utilisation du service, IMTLAZARUS ne garantit pas:

a) Qu’il sera toujours sûr, opportun, ininterrompu, qu’il sera exempt d’erreurs ou qu’il fonctionnera en combinaison avec tout autre matériel, logiciel, système ou avec d’autres données.

b) Qui répondra aux exigences ou aux attentes du CLIENT/ÉCOLE.

c) Les données stockées doivent être exactes et fiables.

d) Que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels acquis ou obtenus par le CLIENT/ÉCOLE via le service SaaS satisfera aux exigences ou aux attentes de l’UTILISATEUR.

e) Que le service/s fourni par d’autres opérateurs de télécommunications, qui rendent le service IMTLAZARUS disponible, n’aura pas de vices ou d’autres composants nuisibles.

Les services d’IMTLAZARUS peuvent faire l’objet de limitations, de retards et d’autres incidences inhérentes à l’utilisation d’Internet. IMTLAZARUS n’est pas responsable des dommages résultant de ces incidences.

6.- PROTECTION DES DONNÉES

6.1- Traitement des données à caractère personnel

La politique de confidentialité de l’IMTLAZARUS (https://www.imtlazarus.com/en/politique-de-confidentialite/), est disponible sur le site internet de l’IMTLAZARUS (www.imtIazarus.com/es/politica-de-privacité). Celle-ci a adapté sa politique de protection des données en vertu de la réglementation en vigueur depuis le 25 mai 2018.

6.2-Traitement des données à caractère personnel du CLIENT/ÉCOLE

Le service permet d’introduire des documents et des informations propres, qui appartiennent et relèvent de la responsabilité exclusive du CLIENT/ÉCOLE. IMTLAZARUS en tant que FOURNISSEUR, a l’obligation de respecter les obligations prévues par la RGPD et le régime légal en vigueur en la matière.

6.3.- Cloud computing

IMTLAZARUS ou, le cas échéant, ses DISTRIBUTEURS, pour fournir des services de cloud computing peuvent comporter un accès à des données à caractère personnel. Il s’agit d’une modalité mixte de cloud computing, un cloud privé, où des réseaux indépendants sont créés pour les CLIENTS/ÉCOLES au sein d’une plate-forme haute disponibilité.

IMTLAZARUS offre aux CLIENTS/ÉCOLES un service SaaS (modèle de Service Software As a Service).

Pour fournir le service, IMTLAZARUS sous-traite une partie du service à plusieurs fournisseurs. Dans le respect de la norme en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, IMTLAZARUS garantit que tous ses fournisseurs se conformeront également aux mesures de sécurité appropriées concernant les données du DISTRIBUTEUR et de ses CLIENTS/ÉCOLES.

7. - RESPONSABILITÉ DU CLIENT/ÉCOLE

a) Faciliter les travaux d’entretien. Le CLIENT/ÉCOLE fournira l’accès et les clés aux spécialistes d’IMTLAZARUS à leurs pages de l’APPLICATION WEB pendant la durée du contrat, afin de faciliter les services de support contractés.

b) Le CLIENT/ÉCOLE est responsable de toutes les activités réalisées avec ses comptes d’UTILISATEUR et de leur utilisation.

Pour cette raison, le CLIENT/ÉCOLE est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité et de la fiabilité de ses données, ainsi que de la propriété intellectuelle ou du droit d’utiliser ces données, et IMTLAZARUS n’est en aucun cas responsable de l’effacement, correction, destruction, dommages ou perte des données du CLIENT/ÉCOLE ou que ces données n’ont pas été enregistrées. Une fois le contrat résilié pour un motif justifié, le CLIENT/ÉCOLE perd immédiatement le droit d’accéder aux données du contrat et de les utiliser. IMTLAZARUS n’est pas tenu de conserver ou de transmettre ces données.

c) IMTLAZARUS se réserve le droit de conserver, de supprimer et/ou d’exclure les données du CLIENT/ÉCOLE sans préavis en cas de manquement de la part de celui-ci, y compris, sans limitation, le défaut de paiement.

8.- DURÉE DU CONTRAT DE LICENCE, SUSPENSION DU CONTRAT

Le contrat a une durée de validité d’années selon l’option choisie par le CLIENT/ÉCOLE au cours du processus d’achat/souscription.

En cas de non-paiement de toute tranche ou cotisation émise par IMTLAZARUS à la charge du CLIENT/ÉCOLE, IMTLAZARUS est autorisé à suspendre le service contracté, sans obligation de communication préalable, jusqu’à ce que le CLIENT/ÉCOLE n’ait pas réglé les montants dus. Par conséquent, IMTLAZARUS ne sera pas tenue de fournir le service contractuel pendant la durée de la situation de défaut.

9.- EXTINCTION DU CONTRAT DE LICENCE

Le contrat prend fin pour les raisons générales établies par la loi et notamment pour manquement aux obligations qui y sont prévues.

Une fois le projet approuvé, l’annulation du projet ne sera pas acceptée. Le CLIENT/ÉCOLE peut ou non l’utiliser pendant son séjour.

Última actualización: 30 de Abril, 2021